Conditions générales d’utilisation et de vente

Version en vigueur : novembre 2026.

1. Le service

Nad-Gen est un site édité par Julien Holtzer qui permet d’afficher, dans le navigateur de l’utilisateur, un arbre généalogique interactif à partir d’un fichier GEDCOM fourni par l’utilisateur. Le fichier est traité localement et n’est pas transmis au serveur.

2. Accès gratuit

La démonstration (généalogie des rois de France) est accessible sans inscription. L’affichage de son propre fichier nécessite une connexion par adresse e-mail et est limité à 15 minutes de consultation cumulées par adresse. L’éditeur peut modifier cette durée pour les nouveaux utilisateurs.

3. Offre payante

Pour 5,00 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), payés une seule fois, l’utilisateur obtient pour son compte : le droit de télécharger le fichier hors ligne (HTML autonome assemblé dans son navigateur), sans limite de nombre de téléchargements, et la consultation en ligne sans limite de temps. Le prix affiché au moment de la commande fait foi.

Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe. La commande est confirmée dès la validation du paiement ; un reçu est envoyé par e-mail. L’accès est lié à l’adresse e-mail utilisée et n’est pas transférable.

4. Droit de rétractation

L’utilisateur dispose de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter, sans motif, avec la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible depuis le bas de chaque page. Un accusé de réception lui est envoyé sans délai et le remboursement intégral intervient sous 14 jours au plus tard, sur le moyen de paiement utilisé ; l’accès payant prend fin à la rétractation.

Le fichier hors ligne est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Avant le paiement, l’utilisateur coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès sa première demande de téléchargement du fichier hors ligne (article L221-28 du Code de la consommation). Cet accord est rappelé dans le reçu envoyé par e-mail.

En cas de dysfonctionnement avéré empêchant l’usage du service, l’éditeur rembourse sur simple demande.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les données qu’il charge et qu’il diffuse via le fichier hors ligne, en particulier à l’égard des personnes vivantes qui y figurent. Il s’interdit tout usage du service contraire à la loi, toute tentative de contournement des limitations et toute perturbation du fonctionnement du site.

6. Propriété intellectuelle

La visionneuse, le site et leurs éléments graphiques sont la propriété de l’éditeur. Le fichier hors ligne contient la visionneuse et peut être copié et partagé librement par l’utilisateur pour un usage familial et privé, mais ne peut pas être revendu ni intégré dans une offre commerciale. Les données généalogiques restent la propriété de l’utilisateur.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’assurer sa disponibilité mais ne garantit pas l’absence d’interruption. Il n’est pas responsable des erreurs présentes dans les fichiers GEDCOM de l’utilisateur ni de leur interprétation. Le fichier hors ligne continue de fonctionner indépendamment du site.

8. Données personnelles

Voir la page Confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur adresse d’abord une réclamation écrite à l’éditeur. S’il n’obtient pas satisfaction, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

10. Contact

Julien Holtzer — 410 avenue Janvier Passero, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France — contact@nad-gen.fr.